Cette adresse sera celle du siège social où se concentrent les activités juridiques, la direction et les principaux services. Vous avez le choix du lieu de domiciliation : au domicile du représentant légal, dans un local dédié, en colocation d'entreprises et coworking, dans une société de domiciliation, ou encore au sein d'une pépinière de jeunes entreprises. À noter que vous devez choisir l’adresse du siège social préalablement à la rédaction des statuts, car elle doit y figurer.
Qu’est-ce qu’une domiciliation de société ? Quels sont les différents lieux pouvant faire office de siège social ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour domicilier son entreprise !
Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation de votre entreprise va bien au-delà de la simple attribution d'une adresse administrative. C'est la pierre angulaire de son identité juridique et sociale, incarnée par le concept de siège social. Le choix de cet emplacement est stratégique pour les raisons suivantes :
Implications géographiques
Votre choix de siège social détermine votre dépendance vis-à-vis des tribunaux et des administrations territorialement compétents.
Impact sur la documentation
L'adresse du siège social est omniprésente dans la documentation officielle de votre entreprise. Elle figure dans les statuts, les contrats, les factures, ainsi que dans toutes les formalités et déclarations administratives. Cette adresse sert également de point de contact pour la réception du courrier de vos clients, de vos fournisseurs et autres partenaires.
Image de marque
Votre adresse de siège social n'est pas simplement pratique, elle est aussi importante pour l'image de votre entreprise. Elle est mentionnée sur votre site web, dans votre business plan, et contribue à la perception que vos clients et partenaires ont de votre société.
Domiciliation de votre société à votre adresse personnelle
Si vous êtes le représentant légal d'une SARL, d'une EURL ou d'une SNC, ou si vous dirigez une SA ou une SAS, vous avez la possibilité de domicilier votre société à votre adresse personnelle.
Conditions à remplir
Pour choisir cette option, vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement, lequel doit aussi être votre résidence principale. Prenez soin de vérifier que les règles établies dans votre bail d'habitation, le règlement de copropriété ou les règles d'urbanisme ne s'opposent pas à la domiciliation d'une entreprise. Si tel est le cas, une domiciliation provisoire peut être envisagée pour une durée maximale de 5 ans. À noter qu’à chaque changement de siège social, une modification des statuts de la société est requise.
Formalités à suivre
Pour effectuer cette domiciliation, vous devez informer préalablement votre bailleur ou le syndicat de copropriétaires de votre intention d'utiliser votre domicile personnel comme siège social de votre société. Cette notification doit être effectuée par écrit, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Assurance
Vous devrez envisager de compléter votre assurance habitation par une assurance professionnelle. Cela est indispensable pour protéger les biens et les équipements professionnels se trouvant dans votre domicile en cas de vol ou de destruction.
Domiciliation dans un local professionnel
Si vous préférez préserver votre logement personnel de votre activité professionnelle, vous avez l’option de louer un local dédié pour votre entreprise. Les avantages et les inconvénients de la location d’un local professionnel sont les suivants :
Avantages
- Séparation nette entre vie professionnelle et personnelle.
- Gestion indépendante du siège social de votre entreprise.
Inconvénients
- Coût plus élevé par rapport à la domiciliation dans votre logement personnel.
- Nécessité de passer du temps pour la gestion du local.
Bail commercial ou professionnel
Un bail commercial est adapté si vous exercez une activité commerciale ou artisanale. Il vous permet de louer un local pour exploiter votre entreprise. Si votre activité est libérale, un bail professionnel est plus approprié. Ce contrat de location définit les conditions d'exploitation du local pour votre activité professionnelle. Dans tous les cas, prenez connaissance des obligations et formalités liées aux Établissements Recevant du Public (ERP), afin de les respecter scrupuleusement.
Achat d'un fonds de commerce
Si vous achetez un fonds de commerce, vous bénéficiez d'un droit au bail pour la durée restante du contrat de location. Vous pouvez également acheter les murs. Cette adresse peut être utilisée pour domicilier votre entreprise.
Location-gérance d'un fonds de commerce
Dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce choisit de le mettre en location-gérance, vous pouvez exploiter le local et en faire l'adresse professionnelle de votre entreprise. Vous signez un contrat de location-gérance avec le propriétaire et payez une redevance pour l'exploitation du local.
Coworking : une alternative flexible pour domicilier votre entreprise
Dans le cadre du coworking, plusieurs entreprises partagent un même espace de travail professionnel. Cette option offre une alternative intéressante pour établir le siège social de votre entreprise tout en bénéficiant d'un environnement collaboratif.
Adaptabilité à tous les types d'activités
Que vous exerciez une activité artisanale, commerciale ou libérale, le coworking peut s'adapter à vos besoins. Cette flexibilité en fait une solution attrayante pour de nombreux entrepreneurs.
Avantages offerts par le coworking
- Vous avez l'opportunité d'échanger avec d'autres professionnels présents dans l'espace de coworking, ce qui favorise les collaborations et les synergies.
- Les espaces de coworking mettent à disposition divers équipements partagés, ce qui permet de réduire les coûts.
- De nombreux centres de coworking proposent des prestations payantes telles que la gestion du courrier, le secrétariat, etc. Vous disposez ainsi d’une solution clé en main pour votre entreprise.
- Contrairement à la location traditionnelle de locaux, la domiciliation en coworking ne requiert pas de dépôt de garantie ni de droit au bail, ce qui allège la charge financière initiale.
Inconvénients du coworking
La plupart des espaces de coworking ont des restrictions quant au stockage de marchandises et à l'accueil d'une clientèle importante. Il convient donc de bien évaluer vos besoins avant de choisir cette option pour votre siège social. De plus, veillez à vous renseigner sur les droits et les limitations liés au bail commercial dans le cas où le coworking implique une location de bureau.
Le La société de domiciliation : une solution pratique et économique
Une société (cabinet) de domiciliation, ou société de domiciliation, offre aux entreprises la possibilité de disposer d'une adresse commerciale. Ces sociétés doivent posséder un agrément préfectoral, gage de services de qualité.
Services proposés
En plus de fournir une adresse, une société de domiciliation prend en charge diverses tâches administratives. Les prestations offertes peuvent être personnalisées selon vos besoins, notamment :
- Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation.
- Accès à des bureaux, des salles de réunion ou des espaces de coworking, dans le cas d’un centre d’affaires.
- Service de standard téléphonique.
- Assistance dans la rédaction de devis et de factures, entre autres.
Procédure de mise en place
Pour bénéficier des services d'une société de domiciliation, vous devez sélectionner la société de domiciliation qui convient le mieux à vos besoins et qui soit officiellement reconnu. Ensuite, vous signez un contrat de domiciliation d'une durée minimale de trois mois. Une fois cela fait, vous pouvez procéder à l'immatriculation de votre entreprise au registre national des entreprises (RNE). Vous devez également informer le centre d’affaires de tout changement lié à la vie de votre entreprise.
Avantages d'une société de domiciliation
Opter pour une société de domiciliation est une alternative économique par rapport à la location traditionnelle de locaux. Dans le cadre d’un espace de coworking, vous avez l'opportunité de rencontrer et d'échanger avec d'autres entrepreneurs. Cette solution vous permet de séparer clairement votre vie personnelle de votre vie professionnelle. Enfin vous gagnez du temps en déléguant la gestion administrative de votre siège social à un prestataire.
Inconvénients de la société de domiciliation
Dans le cas d’un centre d’affaires, les inconvénients de cette option sont similaires à ceux du coworking. En l’absence d’espaces de travail au sein de la société de domiciliation, cette solution est strictement administrative.
Intégrer une pépinière d’entreprise
Les pépinières d'entreprises accueillent les jeunes pousses à différents stades de leur développement : de la phase d'incubation à la création de votre entreprise, en passant par les phases de business plan.
Fonctionnement et avantages d'une pépinière
Dans une pépinière vous pouvez héberger votre entreprise. Vous disposez aussi d'un espace de travail professionnel comprenant des bureaux et des salles de réunion. Cette solution constitue un environnement propice à l'échange et au partage d'expériences avec d'autres entrepreneurs. Vous avez accès à toute une série d’avantages dans un tel cadre : des équipements partagés, un secrétariat, un accompagnement personnalisé pour le démarrage et le développement de votre projet, ainsi qu'un réseau de partenaires et d'investisseurs potentiels.
Processus d'intégration
Pour intégrer une pépinière d’entreprise, vous devez soumettre un dossier de candidature qui sera examiné par un comité. Si votre projet est accepté, vous signerez une convention ainsi qu'un contrat de bail d'une durée limitée, à trois ans maximum. La limitation de durée constitue le principal inconvénient de cette option de domiciliation.
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